ATTENTION
Il est indispensable de bien relire le jugement
Les missions du curateur ou du tuteur varient en fonction du type de mesure (curatelle simple ou renforcée, tutelle). De
ces missions, précisées dans le jugement initial, découlent certaines obligations.
La loi pose le principe que la personne protégée doit recevoir une information adaptée à sa compréhension.
De façon générale, la mesure est destinée à la protection tant de la personne que de ses biens. Toutefois, le juge des tutelles peut expressément la limiter à l’une de ces deux missions ou confier chacune d’elles à des personnes différentes.
La mission du curateur ou du tuteur est strictement personnelle. Néanmoins, avec l’autorisation du juge des tutelles, il peut se faire aider dans sa mission, par un tiers spécialiste (gestionnaire du patrimoine, professionnel de l’immobilier,…).
À noter : Dans tous les cas, le curateur ou le tuteur peut se rapprocher d’un service d’information et de soutien aux tuteurs familiaux de son département, qui l’orientera vers les personnes et les services compétents (se renseigner auprès du greffe du tribunal d’instance ou de grande instance)
PROTECTION DE LA PERSONNE
Certains actes, dits « strictement personnels », ne peuvent être accomplis que par la personne protégée elle-même.
Quelle que soit la mesure de protection, la personne protégée prend seule les décisions la concernant. Lorsque son état ne le permet pas, la loi prévoit l’intervention du curateur, du tuteur ou du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il est constitué.
Néanmoins, une réglementation spécifique existe pour :
- Le logement: choix du lieu de vie, résiliation de bail, effets personnels, meubles…
- La vie privée : PACS, mariage, divorce…
- La santé : soins psychiatriques sans consentement, don d’organes, hospitalisation, intervention chirurgicale…
Le curateur ou le tuteur rend compte au juge des tutelles ou au conseil de famille s’il est constitué, des démarches effectuées dans le cadre de la protection de la personne, selon les modalités déterminées par ce dernier
PROTECTION DES BIENS
Le curateur ou le tuteur doit gérer les biens de la personne protégée ou l’aider à le faire de manière prudente et avisée. Le curateur ou le tuteur perçoit les ressources sur un compte ouvert au nom de la personne protégée et les affecte au paiement des charges courantes de cette dernière
Les paiements par prélèvement, par chèque ou virement bancaire permettent une meilleure lisibilité et facilitent le contrôle des comptes.
Le budget prévisionnel annuel permet d’associer la personne protégée à la gestion de ses affaires. En curatelle renforcée, il sera mis à disposition de la personne protégée. Il est conseillé de le mettre à jour chaque année et/ou à chaque changement de situation.
En fonction de la nature de l’acte envisagé, le curateur ou le tuteur devra recueillir l’accord de la personne (si possible par écrit) et/ou du juge des tutelles.
A noter : L’autorisation du juge des tutelles est sollicitée par requête (courrier), expliquant précisément l’opération envisagée et accompagnée de tout justificatif utile.
Un compte-rendu de gestion annuel doit être remis au greffier en chef afin de rendre compte de l’exercice de la mesure. Toutefois, le juge des tutelles peut en dispenser le curateur ou le tuteur familial seulement, au vu de la modicité du patrimoine de la personne protégée.
A noter : Il est nécessaire de conserver une copie de chaque compte-rendu de gestion.
Le curateur ou le tuteur doit actualiser l’inventaire en cas de changement significatif de la situation de la personne protégée.
