Le projet associatif

L’Association Tutélaire du Ponant a été créée en 1979 à Brest par des parents d’enfants handicapés mentaux dans le but d’ «assurer la protection de la personne et la sauvegarde de leurs biens : des enfants et adultes handicapés mentaux, dont les parents vivants ou décédés, sont ou étaient adhérents aux Papillons blancs du Finistère ; ainsi que celle d’autres personnes handicapées mentales sur décision spéciale.»

L’ATP a été agréée en tant que tuteur d’État en 1984, et tuteur aux prestations familiales en 1986. Elle a modifié ses statuts et redéfini ainsi ses buts : assurer la protection et la sauvegarde des biens des mineurs et majeurs, la tutelle aux prestations sociales, la gérance de tutelle, conformément aux lois et textes en vigueur aider et informer les familles.

Dans les années qui suivent, l’Association se développe sur l’ensemble du département, en lien avec la carte judiciaire, en ouvrant des sites à Quimper, Morlaix, Châteaulin, Brest Centre, Brest Loscoat et Concarneau.

Elle obtient un agrément d’administrateur ad hoc en 2000 et ouvre un service d’assistance aux tuteurs familiaux en 2007. Entrant dans le champ médico-social, elle met en œuvre les dispositions de la loi du 5 mars 2007 qui vise à mettre la personne protégée au centre du dispositif de protection et crée un statut unique de mandataire à la protection juridique des majeurs.

En 2009, L’ATP signe une convention avec le Conseil départemental pour gérer les mesures d’accompagnement personnalisé (MASP).

En 2010, l’ATP reçoit une autorisation administrative, d’une durée de quinze ans et un Projet de Service est établi en 2012.

Elle s’inscrit dans le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales.

Certes le cadre législatif a beaucoup évolué, mais l’ATP reste de façon spécifique une association de parents et de proches de personnes vulnérables. Au-delà de l’exercice des mandats qui lui sont confiés, l’ATP s’efforce de maintenir une relation personnalisée avec la personne vulnérable en privilégiant un service humain et disponible.

Le maintien d’une relation de qualité entre la personne vulnérable et ses proches est essentiel pour éviter la dégradation, voir la rupture des liens sociaux. Dans le cadre de la mesure de protection ou d’accompagnement, l’ATP contribue à maintenir les liens avec les familles.

L’association veille à ce que toutes les parties concernées, la personne vulnérable, ses proches et le professionnel, se positionnent clairement dans leurs responsabilités respectives, leurs droits et leurs devoirs et identifient bien les limites à respecter.

Dès l’ouverture de la mesure, l’ATP s’organise pour permettre aux personnes de mieux vivre la mise en place des mesures dont elles bénéficient.

L’association s’attache à expliquer aux personnes vulnérables ainsi qu’à leurs proches le but de la mesure afin de la rendre plus compréhensible. Il s’agit de préserver la dignité et le respect des personnes en leur permettant d’exprimer leurs préoccupations, leurs souhaits et leurs projets personnels.
Pour ce faire l’ATP s’efforce de prendre en compte l’entourage familial et social de la personne vulnérable.

L’ATP est particulièrement vigilante quant aux réponses apportées aux personnes hébergées ou accompagnées dans les différentes structures afin que ces réponses soient adaptées à leur situation et qu’elles respectent leurs choix et leurs modes de vie. L’action de l’ATP en coordination avec les prestataires du quotidien doit permettre de maintenir un lien social.

L’exercice par l’ATP des mesures judiciaires et administratives doit donc constituer une aide pour faire évoluer la relation entre la personne vulnérable et ses proches, parents ou concitoyens, dans le souci de promouvoir son autonomie et du respect réciproque de la place de chacun pour des relations apaisées et confiantes.

• la dignité de la personne et le respect de son intégrité, de ses libertés individuelles et de ses droits fondamentaux,
• l’intégration sociale et l’accès à la citoyenneté,
• le respect des choix de la personne et de ses modes de vie (hors nécessité de protection),
• le respect des liens familiaux,
• le respect du consentement éclairé de la participation de la personne,
• l’autonomie de la personne,
• le droit à une prise en charge adaptée.

Ses principes d’action sont :

• la proximité avec les personnes protégées et leurs proches (contact direct, réactivité dans le traitement des demandes, connaissance des ressources locales qui peuvent être mobilisées),
• la prise en compte de l’évolution des attentes et des besoins des personnes vulnérables et de leurs proches,
• le professionnalisme et la rigueur de tous les intervenants de l’association et de leur encadrement, soutenus par une organisation structurée, des pratiques sécurisées et des outils performants et adaptés,
• la vigilance constante sur la qualité et l’adéquation des pratiques,
• l’évaluation et la mise en œuvre des évolutions technologiques susceptibles d’améliorer les pratiques,
• la prise en compte de l’évolution des exigences législatives et des politiques publiques,
• le développement des liens avec les partenaires sociaux.

Vis-à-vis de ses salariés, l’Association attache une grande importance au développement des compétences et des savoirs qui assurent l’autonomie des professionnels dans leur pratique quotidienne.

La formation continue, l’analyse commune des pratiques et les échanges d’expérience doivent être conjugués avec des formations dans divers domaines afin d’enrichir les compétences et de permettre la réalisation de parcours professionnels.

L’exigence technique dans des champs de compétence divers et étendus requiert une approche et une organisation pluridisciplinaire qui permettent une compréhension globale de la situation des personnes.

Enfin, l’Association souhaite développer les liens entre les administrateurs et les salariés dans le respect de l’autonomie des professionnels et de l’indépendance des administrateurs dans leurs choix et leurs décisions associatives.

Ces liens doivent permettre aux administrateurs de cerner la nature des services, leur complexité et leurs contraintes, et aux salariés d’intégrer les valeurs associatives dans leur pratique quotidienne.

• l’exercice de mesures de protection judiciaires des majeurs,
• l’exercice de mesures administratives d’accompagnement social personnalisé (MASP),
• l’exercice de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF),
• l’exercice des mandats de protection future et des mandats posthumes,
• l’exercice des mandats dans le cadre des procédures de rétablissement personnel,
• la réalisation d’enquêtes sociales,
• la représentation de mineurs dans le cadre des mesures d’administration ad hoc,
• l’accompagnement des bénéficiaires de micro-crédit,
• l’aide aux tuteurs familiaux,

L’Association souhaite développer le soutien à l’entourage des personnes vulnérables et l’action en faveur de l’intégration du lien social de ces personnes.

Le développement d’actions de soutien à l’entourage

Le soutien à l’entourage demeure un axe qui est actuellement mis en œuvre principalement via le service d’aide aux tuteurs familiaux. Il s’agit de chercher à développer d’autres formes de soutien s’adressant aux proches, en particulier, mais pas seulement, au moment de la mise en place des mesures.

Les objectifs peuvent être multiples :

• informations, clarification sur les mesures, leurs périmètres, démystification des interventions professionnelles,

• retour, partage d’expériences individuelles,

• aide pour un positionnement des proches vis-à-vis de la personne bénéficiant d’une mesure de protection.

L’Association envisage ainsi de mettre en place des actions s’appuyant sur le principe d’aide mutuelle (transfert d’expérience, aide à la projection dans l’avenir, aide à la prise de conscience) ; il peut s’agir par exemple de discussions à thème, de conférences-débat, de groupe de paroles.

Ces actions seront à construire en s’appuyant sur les attentes et demandes faites par les proches, mais aussi selon les besoins constatés par les professionnels de l’ATP.

Selon les ressources disponibles, le montage de ces actions pourrait, à terme, être assuré directement par l’ATP. Il sera par contre probablement pertinent d’engager des premières actions en s’associant à des dispositifs existants.

Le développement d’actions en faveur de l’intégration et du lien social

Des personnes protégées peuvent souffrir de situation d’isolement ou risquer de l’être pour de multiples raisons : restriction importante de l’autonomie, regard de la société générant des formes d’exclusion, difficulté à construire ou à maintenir un réseau social ou amical.

Cette problématique est très vaste, et l’Association n’a ni l’ambition, ni les moyens de résoudre à elle seule ces difficultés. Il est envisageable cependant, à l’échelle de l’Association, de pouvoir contribuer à la mise en place de forme d’aide pouvant favoriser et soutenir le lien social des personnes protégées à travers le champ des loisirs et des vacances, lequel est certes limité, mais important pour leur qualité de vie.

Il pourra s’agir dans un premier temps, en s’appuyant sur l’implantation de l’Association, de procéder à un recensement, une centralisation et une communication de l’offre de loisirs et de vacances adaptées, accessibles aux personnes protégées compte tenu de leur situation (situation de handicap mental, psychique, dépendance).

Des actions de communication auprès des personnes concernées, des proches ou des partenaires pourront être faites aussi bien par des supports papier/internet que par des réunions d’informations ou des retours d’informations sur l’adaptation et la qualité des offres de loisirs ou de vacances existantes.

Ce type d’action peut évidemment se croiser en partie avec l’orientation précédente et faire émerger d’autres types de demande d’échanges.

Pour aller plus loin, il peut même être envisagé d’aider à l’accessibilité de certains sites ou structures. En effet, si l’accessibilité des lieux en cas de handicaps physiques et sensoriels s’est grandement améliorée, l’accessibilité pour des personnes vulnérables du fait d’un handicap mental ou psychique, demeure plus délicate à identifier et mettre en œuvre.

Le développement de la réflexion éthique

L’évaluation interne menée par les Services MJPM (Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs) et DPF (Délégué aux Prestations Familiales) de l’ATP avec la participation des administrateurs a révélé une demande de réflexion éthique dont il convient d’étudier l’opportunité et la faisabilité.

En effet la gestion des mesures de protection des personnes vulnérables renvoie parfois à des situations paradoxales à multiples contraintes ainsi qu’à des sujets particulièrement sensibles (les relations intrafamiliales, les risques de maltraitances, la mort, la sexualité, , les libertés individuelles, …). Ces contextes sont toujours complexes et ne peuvent être traitées que par une réflexion éthique, respectant les caractéristiques propres à chaque situation.

Si le champ de la réflexion éthique intéresse directement les professionnels confrontés dans leurs pratiques à des questions vécues difficilement, elle concerne aussi directement la réflexion associative et peut contribuer à l’évolution ou aux orientations des futurs projets associatifs en éclairant d’un jour nouveau des questions récurrentes liées à l’activité associative.

Le développement et la mobilisation du réseau des Adhérents

Le développement et la mobilisation du réseau des adhérents demeurent une préoccupation permanente. L’existence et la mobilisation de ressources humaines sera essentielle pour la conduite des orientations précédentes.

Plusieurs objectifs sont visés :

• la participation des adhérents à la mise en œuvre du présent projet ,

• l’élargissement du recrutement des adhérents et des administrateurs dans le souci d’une plus grande représentativité,

• le repérage dans le réseau interne de l’Association des ressources et compétences susceptibles d’être mobilisées pour la mise en œuvre du projet associatif.