• Association Tutélaire du Ponant

La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?

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Le juge des tutelles peut à tout moment mettre fin à la mesure, l’aménager ou la remplacer par une autre mesure de protection. Pour cela, il doit :

  • Entendre la personne protégée,
  • Recueillir l’avis du curateur ou du tuteur,
  • S’appuyer sur un certificat médical, qui devra être circonstancié en cas d’aggravation du régime de protection.

Il peut le faire, selon le cas, de sa propre initiative ou à la demande de l’une des personnes pouvant solliciter une mesure de protection.

A tout moment, la mesure peut :

  • Etre aggravée (passage d’une curatelle à une tutelle),
  • Etre allégée (passage d’une curatelle renforcée à une curatelle simple),
  • Etre aménagée en autorisant ou interdisant certains actes (perception de certains revenus par la personne en tutelle),
  • Etre levée (mainlevée: fin de la mesure).