ATP - Association Tutélaire du Ponant
Communiquer et faire mieux connaître nos missions, tel est l’objectif de ce support actualisé.
Si la plupart des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie, quand la perte d‘autonomie survient, elles se sentent souvent mal informées dans un univers complexe. Avec leurs proches, elles peuvent vivre cette situation nouvelle comme un parcours du combattant. Pour répondre à leur besoin d’information et d’orientation, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a lancé le 4 juin 2015 le portail Internet national d’information pour les personnes âgées.
Celui ci a été actualisé le 20 novembre 2018
Conformément au code de l’action sociale et des familles (CASF), les majeurs protégés ayant des revenus supérieurs au montant annuel de l’allocation adultes handicapés (AAH) participent au financement des mesures exercées par les mandataires judiciaires. Un décret du 31 Août 2018 publié au Journal Officiel du 1er septembre 2018 prévoit la révision du barème de cette participation, qui sera calculée désormais sur la base du montant des ressources annuelles de l’année précédente (N-1, et non plus N-2). Cette disposition entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Le décret instaure un taux de 0.6% pour la tranche des revenus annuels égaux ou inférieurs au montant annuel de l’AAH. Pour les autres tranches qui existaient auparavant, le taux augmentera :
-de 7% à 8,5% pour la tranche des revenus annuels supérieurs au montant annuel de l’AAH et inférieurs ou égaux au montant brut annuel du Smic;
-de 15% à 20% pour la tranche des revenus compris entre 1 fois et 1,5 fois (inclus) le montant brut annuel du Smic;
-de 2% à 3% pour la tranche des revenus supérieurs à 1.5 fois et inférieurs ou égaux à 6 fois le montant brut annuel du Smic.
De plus, le décret supprime les modalités spéciales prévues en cas de diminution ou d’augmentation des ressources de la personne ayant pour conséquence une différence au moins égale à 5 fois le montant annuel du Smic. L’ajustement du montant de la participation répond désormais aux règles communes fixées par l’alinéa 2 du II du nouvel article R.471-5-5. Celui-ci dispose que cet ajustement doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre de l’année de perception de la participation.
La possibilité pour le préfet d’accorder une exonération temporaire de la participation est conservée.
(Extrait Actualités Sociales Hebdomadaires du 7 Septembre 2018 N° 3074)
Parce que la protection juridique et les mandataires judiciaires ont souvent mauvaise presse et sont victimes de préjugés, 4 associations, dont l’Unapei, ont décidé de tordre le cou aux idées reçues en 10 points illustrés.
La Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, principaux acteurs associatifs en charge de mesures de protections juridiques en France, rassemblent dans leurs réseaux 260 services mandataires judiciaires pour 330 000 mesures de protection confiées à environ 12 000 professionnels.
Ces derniers, assermentés, remplissent de nombreuses missions pour des centaines de milliers de personnes en France. Pourtant, les fausses idées et fantasmes perdurent sur leur compte, leur travail étant, la plupart du
temps présenté dans les médias à l’occasion de dérives qui restent très rares.
Pour expliquer le rôle de ces professionnels et valoriser les missions sociales qu’ils assument, rien de tel que de partir des fausses idées. C’est ce que proposent La Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei à travers dix affirmations caricaturales à découvrir en cliquant-ici
Intéressant à consulter
800 000 personnes bénéficient d’une mesure de protection en France.
Afin de rendre les informations sur la protection juridique accessibles aux personnes déficientes intellectuelles, l’Unapei a créé un guide Facile à lire et à comprendre (FALC).
Cet outil pédagogique aidera également les mandataires judiciaires, les professionnels de l’accompagnement et les familles à mieux répondre aux interrogations des personnes protégées
Téléchargez le guide complet
(source UNAPEÏ)
Les personnes polyhandicapées restent encore trop souvent en marge de notre société et n’accèdent toujours pas à ce qui fait socle de notre République : liberté, égalité, fraternité. Le manque de moyens destinés à les accompagner les entrave chaque jour davantage.
Pour faire progresser la prise en compte des personnes polyhandicapées en leur garantissant un accompagnement adapté, l’Unapei publie un Livre blanc et inviter à l’action.
